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Les Droits d'auteurs sur le Net

 
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CountOrlov
Bela Lugosi's Dead [Admin]
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MessagePosté le: Sam 7 Avr - 08:59 (2012)    Sujet du message: Les Droits d'auteurs sur le Net Répondre en citant

Gerhart Von Steiner a écrit:

Les Droits d'auteurs sur le Net


Lors de la rédaction et de vos Posts, merci d'être vigilants...

Vous utilisez ( tout comme moi ) des textes ( complets ou Partiels ) ou des photos ou autres images récupérés sur la toile...


MAIS FAITES ATTENTION !!!!!


Ces œuvres appartiennent à leurs créateurs et nous ne pouvons pas faire n'importe quoi avec !!!

1) Ce que dit la loi :


Au terme de l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle, vous ne pouvez reproduire tout ou partie de ces œuvres sur votre site sans en avoir obtenu l’autorisation expresse des titulaires des droits : les auteurs eux-mêmes, leurs héritiers ou encore les gestionnaires de ces droits.
L’utilisation d’une œuvre protégée sans autorisation est considérée comme un acte de contrefaçon. Elle constitue non seulement une faute de nature à engager votre responsabilité civile mais aussi un délit pénal puni de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende. Que votre site soit gratuit ou payant, la règle est la même.
Ainsi, pour éviter toute condamnation, veillez tout d’abord à bien identifier les titulaires des droits sur les œuvres que vous voulez publier. Soyez vigilants, car plusieurs personnes peuvent prétendre à la titularité des droits sur une même œuvre : l’auteur, le co-auteur, l’éditeur, le producteur… Demandez leur ensuite une autorisation écrite portant sur la mise en ligne des œuvres désirées sur votre site. En cas de litige, il vous appartiendra de rapporter la preuve de l’existence de cette autorisation dans les conditions prévues par les articles L. 131-2 et L. 131-3 du Code la propriété intellectuelle. Il est donc préférable, pour plus de sûreté, qu’elle comporte la signature manuscrite ou électronique des titulaires des droits.




2) Pour simplifier sur notre forum...


Si vous utilisez un texte ( Entier ou partiel ), photo, dessins ou autres...

Merci de bien vouloir citer le nom de la personne qui est à l'origine de ce travail, le ou la référence ou le lien !!!!


Je précise au passage que ce post est actuellement sur 2 autres forums et J'EN SUIS L'AUTEUR !!!!!


    
    

Merci à http://vampires.forum-box.com/index.php
_________________
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MessagePosté le: Sam 7 Avr - 08:59 (2012)    Sujet du message: Publicité

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